Le 4 octobre 2021, la Direction des affaires criminelles et des grâces a adressé aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une « circulaire relative à la lutte contre la fraude fiscale », publiée dès le 8 octobre 2021 au Bulletin officiel du ministère de la Justice. Un texte qui s’inscrit dans un contexte global de renforcement de la lutte contre la fraude fiscale.
Les avocats Emmanuel Daoud, Valentin Rigamonti, Maria Snitsar et Léo Coudon-Morini ont commenté la Circulaire du 4 octobre 2021 sur Dalloz actualité :
- Episode 1, Présentation générale : Lien vers la publication
- Episode 2, Le cadre des échanges d’informations entre l’administration fiscale et le parquet : Lien vers la publication
- Episode 3, La saisine des juridictions spécialisées : Lien vers la publication
- Episode 4, L’implication des agents de l’administration fiscale dans l’enquête en matière d’infractions fiscales : Lien vers la publication
- Episode 5, Modalités d’extension des poursuites pénales aux délits connexes, coauteurs et complices en matière de fraude fiscale : Lien vers la publication
- Episode 6, Le recours accru aux mesures patrimoniales : Lien vers la publication
- Episode 7, La place de la CRPC et de la CJIP dans la lutte contre la fraude fiscale : Lien vers la publication
