Honoraires
Par principe, l’avocat français fixe librement ses honoraires. Plusieurs critères sont pris en compte lors des calculs : la situation du client, l’urgence, le nombre d’heures passés sur le dossier, les recherches effectuées, la complexité du dossier, les frais engagés par l’avocat et le résultat atteint.
Il existe différents types d’honoraires :
L’honoraire
au temps passé
Chaque heure effectivement passée par l’avocat sur le dossier est facturée, au prix énoncé. Lorsque cette formule est choisie, une liste détaillée des prestations est dressée et complète la note d’honoraires établie à la fin de chaque mois. Le temps passé est proportionnel à la complexité du dossier, au nombre de démarches à effectuer, au stade de la procédure etc. L’honoraire
forfaitaire
Une rémunération globale est fixée pour l’intégralité de la procédure. Cette formule est le plus souvent utilisée lorsque la procédure est simple et dont le calendrier est parfaitement prévisible pour l’avocat (par exemple, une CRPC). Le paiement peut être effectué en une seule ou plusieurs fois. L’honoraire
de résultat
Il ne peut être que complémentaire à un honoraire minimum (forfaitaire ou au temps passé). Ce type d’honoraire est envisageable, lorsque le dossier implique des enjeux financiers importants. En fonction du résultat, il peut être décidé que l’avocat bénéficiera d’une somme supplémentaire.
Qu’il s’agisse d’une demande de consultation juridique ou d’assistance dans un contexte d’une procédure judiciaire, le premier contact par courriel est indispensable pour donner les éléments sur la nature du dossier et communiquer les premières pièces afin de permettre à l’avocat de préparer utilement le premier rendez-vous : soit un rendez-vous physique au cabinet, soit par visio-conférence, soit un rendez-vous téléphonique. Ce premier rendez-vous d’une durée d’une heure environ est facturé :
- 200 euros HT (soit 240 euros TTC) ou
- 400 euros HT (soit 480 euros TTC), si le nombre de documents à analyser préalablement est important.
A l’issue du rendez-vous et de la prise de connaissance du dossier, et si vous souhaiterez confier la défense de vos intérêts à Maître Maria SNITSAR, elle vous proposera l’option de facturation la plus adaptée à votre dossier et à votre situation personnelle, en déduisant de cette somme la facture du premier rendez-vous. Si vous êtes éligible au dispositif de l’aide juridictionnelle, Maître Maria SNITSAR vous aidera à constituer votre dossier de demande.
Par ailleurs, Maître Maria SNITSAR propose un format de rendez-vous téléphonique « express », d’une durée de 20 à 30 minutes, facturé 99 euros TTC.
Les règlements par virement bancaire, espèces et chèque sont acceptés.